Après une présentation du projet devant le nouveau conseil municipal de Saint-Nicolas-du-Pelem, le porteur de projet va déposer une Demande d’Autorisation Environnementale auprès de la préfecture mi-juin pour le projet éolien de Roz Bras.
La procédure d’instruction dure au minimum 1 an et demi pendant laquelle la préfecture demandera au porteur de projet de compléter son dossier si cela est nécessaire. La Mission Régionale d’Autorité Environnementale émettra un avis sur le dossier complet. L’ensemble des pièces constituant le dossier sera, à l’issue de l’instruction du dossier par les services préfectoraux, soumis au public durant l’enquête publique. Celle-ci dure 1 mois minimum. Les mairies concernées par le projet et situé à 6 km autour de la zone d’implantation notamment pourront émettre un avis sur le projet à ce moment là de la procédure.
Le commissaire enquêteur émettra de façon objective un avis sur le projet éolien en prenant en compte l’ensemble des remarques soumises durant l’enquête publique pendant les permanences ou sur le site internet qui sera créé spécialement pour l’enquête publique.
C’est le préfet qui, en s’appuyant sur l’ensemble des éléments du dossier et après consultation des administrations, décidera de façon discrétionnaire de l’autorisation ou non du projet éolien de Roz Bras.
